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Commission des plaintes relatives aux services de télécom.

Pour les consommateurs. Tout ce dont vous avez besoin pour déposer une plainte, en savoir plus sur notre processus de traitement des plaintes, les décisions prises dans le passé et nos histoires de.

Régie de l'énergie - Consommateur - Plaintes

Date de dernière mise à jour: 10.04.2019: Le traitement des plaintes. À l'écoute des consommateurs. Personne ne peut se passer de l'énergie.

Questionnaire interactif - CPRST

Si vous n’arrivez pas à régler un différend avec votre fournisseur de services, utilisez le présent questionnaire interactif pour nous envoyer votre plainte. Faits saillants du Rapport sur les pratiques de vente au. Faits saillants du Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communicationsPlainte à propos de PROXIMUS? Utilisez la boîte à plaintes. Vous avez une plainte à propos de PROXIMUS? Envoyez votre plainte et trouvez une solution. La boîte à plaintes est une service pour tous les consommateurs.FSMAAutorité des Services et Marchés Financiers Consommateurs. La FSMA a pour objectif d'assurer un traitement correct et équitable des consommateurs financiersPorter plainte sur les services à la clientèle. Services offerts par Hydro-Québec. Hydro-Québec. Porter plainte à Hydro-Québec au sujet de la qualité des services résidentiels Démarche Section ouverte DémarcheTraitement thermique des palettes de manutention Traitement thermique des palettes de manutention «NIMP n°15 est une mesure phytosanitaire internationale élaborée par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) qui adresse la nécessité de traiter les matériaux en bois (d'une épaisseur supérieure à 6 mm) qui sont utilisés pour expédier des produits entre.

La FSMA - Financial Services and Markets Authority

L’Autorité des services et marchés financiers veille au traitement honnête et équitable du consommateur financier et à l’intégrité des marchés financiers.

Normes de la publicité – Canada

Publicité des produits de vapotage. La réglementation des produits de vapotage (avec ou sans nicotine) au Canada, relève de Santé Canada en vertu des dispositions de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage ou de la Loi sur les aliments et drogues.

Politique de traitement des données personnelles - Bjorg.

La présente politique de traitement des données personnelles s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par Bjorg Bonneterre et Compagnie.

CITQ - Statistiques

Notre mission. Effectuer des services de classification, de certification ou d'homologation pour le compte de clients publics ou privés afin de contribuer à l'amélioration des produits ou services visés et de toujours mieux informer les consommateurs.

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